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2012 Semaine 14

INFOS FIM
FIM Ordre du jour sur le developpement durable présentation PPT
1. Point d’avancementsurles décrets Grenelle
2. Rapport du CESE sur le Grenelle de
l’environnement
3. Indicateurs de suivi du Grenelle et comparaisons
internationales
4. Projet de circulaire relative à l’agrément des
associations au titre de la protection de
l’environnementetà lareprésentativité
5. Points divers

La première loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée
Ce texte n° 2012-354 du 14 mars 2012, publié au JO du 15, contient diverses mesures fiscales d’importance plus ou moins grande. On notera que, pour la première fois, des charges des entreprises sont remplacées par des prélèvements sur les ménages.
Liste du contenu
- Augmentation du taux normal de la TVA
- Augmentation de deux points du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement prévu à l’art L 245-16 du code de la sécurité sociale
- Réduction des charges sociales
- Application du taux de TVA à 7% sur les produits phytopharmaceutiques
- Modification du redevable de la TVA pour certaines livraisons de gaz naturel, d’électricité et certaines prestations qui leur sont directement liées ainsi que pour certains services de communication électronique
- Création de trois nouvelles taxes sur les transactions financières
- Renforcement des dispositions visant à inciter les entreprises à s’engager dans la formation des jeunes en alternance
- Renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale
- Autorisation pour les sociétés non cotées à racheter leurs propres actions sous certaines conditions
- Révision du taux des droits d’enregistrement sur les cessions d’actions
- Modification des régimes de report et d’exonération des plus-values de cession de droits sociaux
- Extension ponctuelle du mécénat d’entreprise

Risques psychosociaux
Vous êtes employeur. Vous devez prévenirles risques d’atteinte à la santé mentale (article L.4121-1 du Code du travail) : cette obligation
légale a fait l’objet d’un Accord nationalinterprofessionnel sur le stress au travail, signéà l’unanimité des partenaires sociaux le 2 juillet
2008 (joint en annexe).La question de l’évaluation des risques psychosociaux (RPS)

Journée alimentarité des matériaux et conception hygiénique organisée par le Cetim et la FIM
La FIM et le Cetim organisent le 25 avril prochain, une demi-journée d’information gratuite sur le domaine de l’alimentarité et de la conception hygiénique de 14h à 17h, dans l’amphithéâtre de la FIM (39-41 rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie), suivie d’un
cocktail de clôture au cours duquel vous pourrez échanger vos problématiques avec l’ensemble des acteurs de la filière (Artema, Unitam, Symop, Amics-E&PI, Profluid,
Syneg).

LOI WARSMANN
LOI no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droitet à l’allégement des démarches administratives (1)
NOR : EFIX1127393L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté ; Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2012-649 DC du 15 mars 2012 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

COMMISSION EUROPÉENNE Directive machine
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux

Guide pour l’application de la directive «Machines» 2006/42/CE
2e édition Juin 2010

RECAPITULATIF du MEDEF MARS 2012
I. Affaires économiques et financières 4
1. Economie 4
2. Finances 4
3. Transports 6
4. Comité TPE/PME/ETI 7
II. Fiscalité 7
1. Première loi de finances rectificative pour 2012 7
2. Rapport de l’Institut Montaigne : Une fiscalité au service de la « social compétitivité » 10
III. Recherche et innovation 11
1. Recherche 11
2. Propriété intellectuelle 12
3. Economie Numérique 13
4. Investissements d’avenir 13
5. Informations diverses 14
IV. Juridique 14
1. Commande publique 14
2. Droit de l’environnement 15
3. Consommation 16
4. Concurrence 17
5. Données personnelles – Révision de la Directive 95/46/CE sur
la protection des données à caractère personnel 17
6. Identité numérique : proposition de loi sur la protection de l’identité 18
7. Secret des affaires 18
8. Recours collectifs 19
9. Droit des sociétés/droit boursier 19
10. Droit des procédures collectives 21
11. Divers 21
V. Développement durable 23
1. Préparation de la conférence internationale Rio+20 23
2. Changement climatique 24
3. Energie 25
4. Environnement 29
5. RSE 31
VI. Social 32
1. Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif
à l’activité partielle de longue durée de négociation du 6 février 2012. 32
2. Ouverture de la négociation sur les accords «compétitivité emploi» 32
3. Modernisation du paritarisme et de son fonctionnement - Séance
conclusive du 17 février 2012 32
4. Chômage partiel : publication des textes 32
5. Aide financière aux TPE (moins de 10 salariés) pour toute embauche
d’un jeune de moins de 26 ans : publication du décret 33
6. Plan en faveur des demandeurs d’emploi de très longue durée – Suites
du sommet sur la crise du 18 janvier 2012 33
MEDEF Récap’mars 2012 – p 3
7. Rupture conventionnelle : modèles de demande d’homologation 33
8. Restriction de la définition des cadres dirigeants pour l’application
des dispositions légales sur la durée de travail 33
9. Contrat pour la mixité des emplois et de l’égalité hommes-femmes 34
VII. Protection sociale 34
1. Santé – risques professionnels 34
2. Recouvrement – charges sociales 36
VIII. Formation tout au long de la vie 41
1. Mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement
de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels 41
2. Précisions sur les modalités du prélèvement de 300 millions d’euros
prévu par la loi de finances pour 2012 sur les ressources du FPSPP 42
3. Rapport annuel de la Cour des comptes. 2012.
Les contrats de professionnalisation : un impact à conforter face à la crise. 42
4. Rapport annuel 2012 de la Cour des comptes :
la réussite en licence - le plan du ministère et l’action des universités. 43
5. Equité et qualité dans l’éducation. Comment soutenir les élèves et
les établissements défavorisés. OCDE. 2012. 43
6. Autonomie des universités 44
IX. Entreprises et Société 44
1. Installation de la Conférence Nationale du Sport 44
2. Fonctionnement 44
3. Compte satellite du sport et « ticket sport » à l’ordre du jour 44
4. Composition 45
X. Logement 45
1. Le logement, un casse-tête pour les entreprises 45
2. Regroupement des CIL – Rapport de l’ANPEEC 46
3. L’USH contre les idées reçues 46
XI. Mandats nationaux 47
1. Comité des mandats du 29 février 2012 47
XII. Europe 49
1. Agenda européen premier semestre 2012 49
2. Evènements européens et internationaux au MEDEF 49
3. Conseil européen : bouclage du plan d’aide à la Grèce pour la fin mars 49
4. Conseil européen : vers un Mécanisme européen de stabilité mieux doté ? 49
5. Conseil européen : signature du nouveau traité de discipline budgétaire 50
6. Conseil européen : surveillance mutuelle des économies 50
7. Conseil européen : Herman Van Rompuy doublement réinvesti 51
8. La Serbie, nouveau pays candidat à l’Union européenne 51
9. Initiative européenne sur les femmes dans les conseils 51
10. Directive sur l’efficacité énergétique 52
11. Nouveau registre de transparence européen pour les lobbyistes 52
12. Horizon 2020 53
13. Renforcement des liens bilatéraux avec les patronats homologues 53
XIII. International 53
1. Vers la fin des « Accords de protetion aux Investissements »
(API) intra-communautaires 53
2. Une nouvelle politique assurance-crédit pour 2012 54


REACH - Guide pratique de la DGPR à destination des PME
Nous vous informons que le guide pratique de la DGPR sur
REACH à destination des PME a été publié le 20 mars. France de Baillenx de la fédération des industries mécaniques a participé à sa rédaction.Ce guide reprend les définitions, les dates limites d’enregistrements et les procédures à suivre et nous fait part de l’expérience de certaines entreprises.

Hygiène/Sécurité
Loi relative à la simplification du droit
Certaines dispositions de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 concernent la santé et
REACH - Consultation de l'ECHA sur 13 substances potentiellement SVHC Publié le 29/03/2012
Le 28 février l'ECHA a lancé une nouvelle consultation publique sur treize substances potentiellement extrêmement préoccupantes (SVHC).Toutes les substances sont classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Quatre de ces substances sont d’ailleurs identifiées car extrêmement préoccupantes du fait de la présence d’un composant cancérogène (la cétone de Michler). Cette consultation sera ouverte pendant 45 jours et se terminera le 12 Avril 2012. Les parties intéressées sont invitées à y participer en postant leurs commentaires sur le site de l'ECHA. Les propositions ont été avancées par la Belgique, la Pologne, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'ECHA, à la demande de la Commission européenne. Les noms des substances, les raisons de leur proposition comme SVHC et des informations sur leurs utilisations sont disponibles sur le site de l'ECHA.


Salons 2012 Semaine 14
Pollutec Lyon
Buy&Care 2012 intègre le secteur « Produits et Développement Durable » de Pollutec. C'est l'occasion de rencontrer 75 000 professionnels. Parmi ces visiteurs, 8 000 ont un intérêt prioritaire pour le secteur "Produits et Développement Durable" (25% sont du secteur public et 75% sont du secteur privé).
Céline Lecomte
Responsable Commerciale
Tél : +33 (0)1 47 56 21 22
celine.lecomte@reedexpo.fr
www.pollutec.com
Reed Expositions France
52-54, Quai de Dion-Bouton - CS 80001 - 92806 Puteaux Cedex France
EEP AWARDS 2012
________________________________________
Participez gratuitement à la 10e édition des EEP AWARDS, véritables Trophées européens de l'innovation environnementale, organisés par l'European Environmental Press (EEP), qui regroupe les 17 magazines leaders en Europe sur l'environnement (dont Environnement Magazine est membre fondateur), en partenariat avec le salon Pollutec et l'EFAEP (Association des fédérations de professionnels de l'environnement en Europe), dont l'Afite est membre fondateur.
Envoi de votre dossier : avant le 14 avril
Pollutec Maroc , salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement a confirmé lors de sa 3ème édition sa position de salon référentiel pour les professionnels du secteur. La 4ème édition se tiendra du 3 au 6 octobre 2012 à Casablanca et réunira, pendant 4 jours, 450 éco-industriels marocains et internationaux des secteurs de l’Eau, des Déchets, du Recyclage, de la Prévention des Risques et du Développement Durable et près de 8 000 visiteurs professionnels issus des Administrations, des Collectivités Locales, de l’Industrie, des éco-activités, du BTP et des Services.
Pour la 4ème année consécutive, UBIFRANCE renouvelle son soutien au salon et organise une participation collective au sein d’un pavillon officiel français.

Rejoignez les entreprises françaises et bénéficiez des mesures d’accompagnement des entreprises mises en place par le Secrétariat d’Etat au Commerce
contact caroline.olivier@ubifrance.fr
Pour une participation individuelle contactez :
jules.foubert@reedexpo.fr - +33 (0) 1 47 56 24 47 ou alix.preel@reedexpo.fr - +33 (0) 1 47 56 50 29

Presse 2012 Semaine 14

European Cleaning Journal
Environnement magazine
Lettre de l'Environnement du 5 Avril
lettre de l'Environnement N° 70
Lettre de l'Environnement du 29 Mars
lettre de l'Environnement du 22 Mars
Tomorrows cleaning news letter
 

2012 Semaine 12 

ENERGIE
Appel à projets pour la mise en place de Programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maitrise de la demande énergétique 

CONTREFACON
Saisies de contrefaçons sur des salons en Allemagne Nous attirons l'attention des entreprises adhérentes sur le fait qu'un intéressant article a été rédigé sur la saisie en référé de marchandises contrefaites dans le cadre des salons professionnels en Allemagne 

REACH,
Si vous êtes concerné par le chrome et il faut agir avant le 15 Mars Publié le 09/03/2012 Les entreprises qui utilisent du trioxyde de chrome doivent déposer des dossiers de demande d'autorisation auprès de l'ECHA avant fin 2014 sous peine de ne plus pouvoir utiliser cette substance en 2016.

SANTE 
Statistiques "accidents du travail et maladies professionnelles"
La Caisse nationale d'assurance maladie vient de mettre en ligne sur son site internet un espace statisque qui peut être utile aux entreprises. Vous pouvez y consulter, par numéro de risque ou code APE-NAF, les statistiques de sinistralité 2010 et 2009 pour le type d'activité qui vous intéresse. Les statistiques 2010 sur les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont également disponibles, ainsi que les livrets de sinistralités.

FACTURATION
Loi Warsmann : nouvelles dispositions sur les délais de paiement
le Parlement a adopté la loi "relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives".

SANTE
Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la commission des affaires sociales 
sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à
l’organisation de la médecine du travail

ENERGIE
Lancement du 1er appel à projets pour accompagner et promouvoir les économies d'énergie Publié le 12/03/2012
Les entreprises, bureaux d’étude, associations, centres scientifiques ou techniques… qui ont des initiatives performantes à présenter peuvent désormais répondre à l’appel à projets pour faire financer leurs actions d’information, de formation et d’innovation par les acteurs concernés par le dispositif des certificats d’économies d’énergie mis en place par l’État. En contrepartie du financement des projets retenus, ces prescripteurs obtiendront en effet des certificats.

SANTE AMIANTE
Arrêté définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

SANTE AMIANTE
Modalités de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Il définit en détail les modalités de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. 

ECONOMIE
 Défaillances d’entreprises en France. Derrière la baisse, d’importantes disparités et fragilités

SALONS
Salon Preventica Bordeaux qui s'est tenu en février 116 conférences, 363 exposants, 8 564 visiteurs. Malgré des conditions de grand froid qui ont surpris tout le monde fin janvier, et qui ont sensiblement affecté les conditions de travail sur le congrès/salon, la 22e édition de Préventica a tenu ses promesses pour son grand retour dans le Sud-Ouest.

PRESSE
European Cleaning Journal Mars 2012
Tomorrows Cleaning Mars 2012
Lettre de l'environnement Mars 2012

PRESSE 
La lettre Surmeca N° 113 Veille juridique et réglementaire dans le domaine des industries mécaniques nous informe sur la mise à disposition des fiches pratiques sur:
 Local repas ‐ rappel réglementaire
 Echafaudages ‐ rappel réglementaire
 Formation et information des salariés
 Travail isolé
 Manutention manuelle
 Protocole de sécurité
 Intervention entreprises extérieures
 Fiches de données de sécurité
 Gestion du risque incendie dans l'entreprise
 Eclairage des lieux de travail
 Vibrations mécaniques ‐ Synthèse réglementaire
 Bruit au travail ‐ Synthèse réglementaire
 Consignation et déconsignation
 Principes de prévention des risques professionnels
 Conseillers pour le transport des marchandises dangereuses
 Convention nationale d'objectif et contrat de prévention
 Affichage relatif à l'hygiène et à la sécurité
 Autorisation de conduite
 Signalisation de sécurité et de santé au travail
 Notice d'instruction des machines
 Registre des contrôles de sécurité
 Installations sanitaires - Rappel réglementaire
 Femmes enceintes - Mesures spécifiques en matière de santé et de sécurité
 Aération et assainissement des locaux de travail
 Evaluation des risques et document unique
 Travail sur écran—rappel réglementaire